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Degrés-jour

15.10.2019

Téléchargez la dernière actualisation des degrés-jour officiels pour la région de Pully / Lausanne.

La notion de degrés-jour nous permet de suivre, semaine après semaine, la consommation de vos bâtiments. Cette valeur est la somme des degrés correspondant à l'écart entre la température intérieure(20°) et la température extérieure moyenne de chaque jour de chauffage. Plus il fait froid, plus il y a de degrés-jour.

Articles ou conférences sur la télégestion

23.05.2013

Directives pour l'établissement de décompte annuel de chauffage et d'eau chaude(Extrait)

Préambule

  1. Les présentes directives régissent l'établissement du décompte annuel des frais accessoires et de préparation d'eau chaude, ainsi que leur répartition. Les autre frais accessoires sont régis par le Code des obligations (CO), l'Ordonnance fédérale sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux (OBLF) du 9 mai 1990 et les articles 28 et suivant des Disposition paritaires romandes et règles et usages locatifs du Canton de Vaud (RULV).
  2. ...............

Chapitre II Frais relatifs au chauffage et à l'eau chaude

Section I Combustible et énergie consommés

Article 7 Principes

  1. ...............

Section VII Maintenance

Article 18 Définition

  1. Les frais de maintenance sont les frais de surveillance et de gestion des installations de chauffage et d'eau chaude.

Article 19 Frais de surveillance (salaire du chauffeur)

  1. Les frais de télégestion et d'autres systèmes de surveillance et de gestion analogue peuvent être portés en compte à leur coût effectif. Ils ne peuvent couvrir que les frais de:
    • Surveillance et services techniques généraux;
    • Modification des paramètres à distance;
    • Relevé hebdomadaire à distance des compteurs d'énergies principaux et sonde de niveaux, communications comprises;
    • Contrôle continu des consommations d'énergies;
    • Alarmes automatique de dépassement des consommations cibles.
  2. Dans tous les autre cas, les frais de surveillance et de gestion donts forfaitaires et ne peuvent dépasser les montant suivants:
    • CHF 100.00 + 4 cts/m3 pour le chauffage à distance;
    • CHF 150.00 + 6 cts/m3 pour le chauffage au gaz;
    • CHF 225.00 + 9 cts/m3 pour le chauffage à mazout;
    • L'un des forfaits décrit aux lettres a à c ci-dessus doit être choisi en équité pour les autres types de chauffage.

Section VIII Frais administratifs

Article 20 Définition et montants

  1. ...............

Lausanne, le 2 juillet 2012

Communication

4 juin 2008

Un outil d'aide à l'exploitation des bâtiments ou comment détecter le dysfonctionnement pour maîtriser la dépense d'énergie.

RUBRIQUE 1/10

L'enjeu de la maîtrise énergétique au niveau des collectivités est d'environ 6% de pression fiscale directe. Pour une maîtrise des impôts locaux et une réduction des impôts environnementaux, la Gestion Technique du Patrimoine bâti est un des moyens d'assurer un suivi énergétique efficace.

En effet les services techniques des collectivités disposant de la télégestion pour surveiller leurs installations, sont confrontés aux problèmes de temps et de moyens pour traiter une grande quantité de données à l'état brut.

Ainsi le logiciel de télégestion doit pouvoir prendre en charge automatiquement le travail d'analyse, des données énergétiques et de surveillance des installations, hiérarchisez les défauts et les dérives en indiquant à l'exploitant là où il est nécessaire d'agir en priorité.

L'équipe en charge des installations, libérée de surveillance et d'analyse peut se consacrer aux interventions prioritaires avec pour résultats, la détection rapide d'une dérive des dépenses énergétiques et la baisse des plaintes des utilisateurs.

Source : CD du CSTB concernant "le futur en construction"(9.99).

Décompte de chauffage et eau chaude. Frais de télégestion. Application des directives.

RUBRIQUE 2/01

Dans son jugement du 6 juin 1997 le tribunal des baux du canton de Vaud statuait sous point 1 :

Les frais de télégestion, tels qu'ils résultent des accord conclus avec SERISA télébat SA, peuvent être pris en considération dans le décompte annuel des frais de chauffage et d'eau chaude de l'immeuble X.

Extrait du cahier du bail 3/98 de CVI services :

Art 257a et b CO; % OBLF; 11 RULV; 3 et 6 Directives pour l'établissement du compte annuel de chauffage et eau chaude.

  1. Les directives pour l'établissement du compte annuel de chauffage et eau chaude sont considérés comme des conditions générales qui ne s'appliquent que si elles sont intégrées au contrat de bail ou si les parties y renvoient expressément.
  2. L'introduction des frais de télégestion dans un décompte chauffage est conforme à l'art.257 a et b CO ainis qu'aux art. 5 et 6 OBLF.
  3. L'exigence de précision de l'art 257 a al. 2 CO porte sur le genre de frais - chauffage, eau chaude, conciergerie - et non sur les caractéristiques techniques de chaque genre de frais.

Les services proposé par SERISA télébat SA répondent précisément à ces principes fondamentaux pour une télégestion fiable, rentable et légale des installations techniques du bâtiment.